A l’approche des sénatoriales et de la présidentielle de 2027, le Sénat s’apprête à changer de rôle

Dans une discussion avec un sénateur, il y a souvent un moment étonnant : rapidement, il se sent contraint de justifier l’existence et la légitimité du Sénat, souvent résumé à un cénacle conservateur, fermement ancré à droite. Mais ces derniers mois, les critiques s’atténuent. Pour la présidente de la commission des lois, la sénatrice (Les Républicains, LR) du Morbihan Muriel Jourda, « plus il y a du désordre à l’Assemblée nationale, plus les citoyens voient l’intérêt d’un Sénat stable ». En 2017, les débuts du premier quinquennat d’Emmanuel Macron avaient pourtant été difficiles. Le sénateur communiste des Hauts-de-Seine Pierre Ouzoulias se souvient : « Les ministres venaient au Palais du Luxembourg comme on visite un Ehpad. Pour eux, nous étions la vieille France qui ne comprenait rien. » Le gouvernement disposant alors d’une majorité solide à l’Assemblée, le Sénat était systématiquement court-circuité. Son utilité, il l’a trouvée en devenant la chambre du contrôle. De l’affaire Alexandre Benalla, du nom de l’ancien proche d’Emmanuel Macron condamné pour des violences commises le 1er mai 2018, à celle concernant le cabinet de conseil McKinsey, le Sénat a multiplié les missions d’information et les commissions d’enquête. Cela lui a permis de retrouver une légitimité aux yeux de l’opinion et de démontrer son pouvoir de nuisance à l’exécutif. Le second mandat d’Emmanuel Macron a été très différent. Faute de majorité absolue à l’Assemblée nationale en 2022, et plus encore après la dissolution de celle-ci en 2024, le Sénat obtient alors un pouvoir inédit. Les lois n’étant plus adoptées par les députés, et parfois même plus débattues, il devient la chambre où les textes peuvent éclore. Ce soutien au gouvernement n’a pas été sans condition. Eloignée du pouvoir depuis 2012, la droite sénatoriale y a vu l’occasion d’imposer ses priorités, notamment sur l’immigration, les collectivités ou l’agriculture, au point que des conseillers ministériels parlent d’une « République autonome du Luxembourg ». Un nombre inédit de sénateurs sont devenus ministres et ils ont négocié leur poids dans certaines nominations présidentielles. Mais cette importance retrouvée du Sénat connaît une limite : la survie du gouvernement dépend des seuls députés. « En 2024, avec le gouvernement de Michel Barnier, le Sénat s’est illusionné sur la possibilité de devenir une véritable première chambre. Ce rêve s’est achevé avec sa censure », souligne Pierre Ouzoulias.

« Verrou républicain »

Composée des groupes Les Républicains (131 sièges) et Union centriste (59 sièges), la majorité sénatoriale est aussi devenue plus gazeuse. Cette année, elle s’est parfois déchirée, notamment sur le budget, la loi de programmation militaire ou celle créant un droit à l’aide à mourir. Le nouveau président du groupe LR, l’élu de l’Ardèche Mathieu Darnaud, tient moins fermement ses troupes que son prédécesseur, Bruno Retailleau. La constitution des listes dans les Bouches-du-Rhône pour les élections sénatoriales du 27 septembre, avec le soutien de LR à la dissidente Valérie Boyer, a étalé ces divisions au grand jour. « Notre richesse est notre diversité, note le président du groupe Union centriste, Hervé Marseille, élu des Hauts-de-Seine. Mais, chez LR, ils sont très riches, car ils ont des listes dans tous les sens. » Si LR devrait perdre une dizaine de sièges dimanche, le groupe restera le premier du Sénat. Certains sénateurs de l’Union centriste souhaitent un rééquilibrage de la majorité et être moins dépendants des préoccupations de LR, qui tirent vers la droite. Un élargissement pourrait inclure d’autres groupes centristes, comme Les Indépendants, République et territoires, qui rassemble les soutiens d’Edouard Philippe. Son président, Claude Malhuret (Allier), se dit « ouvert » à rejoindre la majorité. « Je considère que nous en faisons partie de facto, en soutenant l’essentiel des textes. Mais cela dépend aussi de l’avis du président du Sénat, des groupes LR et UC [Union centriste] et du résultat des élections sénatoriales. » Les sénateurs LR, comme Muriel Jourda, y sont réticents : « Est-ce qu’il y aurait du sens, en période de campagne présidentielle où chacun soutient des candidats différents, d’ouvrir la majorité ? Cela serait manquer de clarté. » La nouveauté du scrutin de dimanche devrait être l’arrivée d’un groupe Rassemblement national (RN)-Union des droites pour la République (UDR), qui passerait de trois sénateurs à plus de dix. Depuis 2014, le président du Sénat, Gérard Larcher (LR), s’est appuyé sur une gouvernance très horizontale, à travers des déjeuners réguliers avec les présidents de groupe. Un groupe d’extrême droite changera-t-il ce fonctionnement ? « S’il y a un groupe RN-UDR au Sénat, son poids sera très différent de l’Assemblée, où ils sont plus de 130 députés, tempère la sénatrice socialiste de Paris Marie-Pierre de La Gontrie. Mais je ne me vois pas faire une mission d’information en binôme avec un sénateur d’extrême droite. » Si la gauche est hostile à intégrer le RN dans le jeu sénatorial, Gérard Larcher, tout en souhaitant qu’ils soient « le moins nombreux possible », a déjà annoncé qu’ils bénéficieront des mêmes règles que les autres. Le véritable basculement pourrait avoir lieu en 2027, avec l’élection présidentielle et les probables législatives qui en découleront. En 1981, le Sénat s’était mué en chambre d’opposition, voire d’obstruction, au nouveau pouvoir socialiste. L’arrivée à l’Elysée de Marine Le Pen (RN) ou de Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) ne se ferait pas sans heurts. Dans cette situation, « le Sénat sera un contre-pouvoir majeur et je compte bien y participer », affirme Claude Malhuret. Une éventuelle opposition sénatoriale restera toutefois feutrée. Le Sénat n’a pas le dernier mot sur les projets de loi, mais son accord est indispensable pour modifier la Constitution et il dispose d’importants pouvoirs de contrôle. Pour Hervé Marseille, le Sénat peut être « un verrou de protection des institutions de la République et de ses valeurs ». Après avoir été la chambre du contrôle, puis celle de la stabilité, le Sénat muterait alors en « verrou républicain ». « Le Sénat a cent cinquante ans et cela fait cent cinquante ans qu’il essaie de montrer son utilité », résume Pierre Ouzoulias.