Budget 2027 : Sébastien Lecornu promet 5 milliards d’euros de plus aux collectivités locales

Il y a la raison : le premier ministre aura probablement besoin du Sénat pour surmonter la dernière épreuve de son séjour à Matignon, le budget 2027. Et il y a le cœur : Sébastien Lecornu est un élu local, qui connaît bien les affres du mandat de proximité, sensible à l’importance des services publics dans un contexte de forte exaspération populaire. C’est peut-être au nom de l’une comme de l’autre que le chef du gouvernement a adressé un courrier au président du Sénat, Gérard Larcher, pour lui faire part du « cadre financier retenu » pour les collectivités locales dans le projet de budget pour 2027. Dans cette lettre, révélée samedi 19 septembre par Ouest-France, et que Le Monde a pu consulter, Sébastien Lecornu affirme que le gouvernement, dont l’objectif affiché est de demander au pays un effort budgétaire de plus de 40 milliards d’euros, « retiendra une progression des ressources des collectivités locales au niveau de l’inflation ». Avec une hypothèse à 1,8 % l’an prochain, « l’ensemble des collectivités disposera en 2027 de plus de 5 milliards d’euros de ressources supplémentaires, après sa contribution à l’effort national. C’est un montant supérieur à 0,1 point de PIB », écrit le premier ministre. Elles seront donc mieux traitées que l’Etat, souligne Sébastien Lecornu, puisque celui-ci « s’appliquera pour sa part une discipline plus forte : hors réarmement et intérêts de la dette, ses dépenses resteront stables, avec une évolution donc inférieure à l’inflation ». Une mansuétude justifiée par la volonté « de préserver les services de proximité et l’investissement local, au moment où les équipes municipales engagent les projets de leur mandat ».

Une nouvelle « très habilement présentée »

Boris Ravignon, vice-président de l’association d’élus Intercommunalités de France chargé des finances locales et maire (divers droite) de Charleville-Mézières, y voit une nouvelle « très habilement présentée : avant, on insistait sur ce qui allait nous être retiré ; là, on insiste sur ce qui restera ». Mais cela reste « plutôt une bonne nouvelle ». Certes, les collectivités seront de nouveau appelées à faire un effort pour redresser la calamiteuse situation financière du pays, mais il sera « à la même hauteur que les années précédentes ». Le courrier du premier ministre soulève toutefois des questions. Les collectivités perçoivent deux types de recettes : d’une part, celles qui viennent des impôts locaux, sur lesquels elles ont la main, et des tarifs appliqués aux services qu’elles assurent ; d’autre part, celles qui viennent de l’Etat, qu’il s’agisse des dotations ou de la compensation pour les impôts locaux qui ont été supprimés. Bref, une partie qu’elle maîtrise et une partie de l’Etat. Le gouvernement semble s’engager sur une progression fondée sur l’inflation pour les deux sources de recettes. Si, comme c’est le cas pour certaines d’entre elles, les ressources propres devaient augmenter plus fortement que l’inflation, cela pourrait signifier que l’Etat en profiterait pour baisser ses transferts financiers vers les collectivités. Une sorte d’effet de vases communicants au profit d’un Etat incapable de tenir ses comptes.

« J’attends des éclaircissements »

C’est en tout cas ce que suppose Jean-François Debat, président du Comité des finances locales, instance indépendante chargée de la défense des intérêts des collectivités, et maire socialiste de Bourg-en-Bresse. « Cette phrase [du courrier du premier ministre] est mystérieuse, déclare M. Debat. Je ne vois pas comment limiter les recettes des collectivités aurait un impact sur le déficit public, sauf si cela se traduit par la volonté de l’Etat de réduire drastiquement ce qu’il transfère aux collectivités. Ce qui est inquiétant, car cela pourrait annoncer des mesures violentes à l’encontre des collectivités… » Bref, estime le socialiste, « c’est flou. Et quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup. En réalité, on ne sait pas de quoi on parle. J’attends des éclaircissements ». Car, interroge-t-il, comment tout cela va-t-il s’organiser ? A quelles collectivités sera-t-il demandé l’effort le plus important ? Dans son courrier, le premier ministre en appelle au Sénat. « Je souhaite que nous puissions nous appuyer sur son travail, conduit en lien étroit avec les associations d’élus, pour construire la répartition la plus juste entre les différentes catégories de collectivités », écrit Sébastien Lecornu. Boris Ravignon sera particulièrement attentif à cette question. Le vice-président d’Intercommunalités de France rappelle en effet que les 1 263 regroupements de communes du pays ont été « lourdement impactés » les années précédentes par les coupes imposées par le gouvernement. En effet, 20 % de ce qui est dépensé localement l’est par ces établissements publics de coopération intercommunale. Mais ils ont assumé « 37 % » de l’effort demandé aux collectivités en 2025, et « 51 % » en 2026.