Soupçons de fraude aux procurations lors des municipales : à Clichy, le scrutin pourrait être annulé

Soupçons de fraude aux procurations lors des municipales : à Clichy, le scrutin pourrait être annulé Six mois après la réélection de Rémi Muzeau, le rapporteur public préconise l’annulation des opérations électorales suite à des «manœuvres frauduleuses». Le tribunal administratif doit rendre sa décision après l’audience prévue ce jeudi après-midi.

Branle-bas de combat entre les murs de l’hôtel de ville de Clichy (Hauts-de-Seine). Six mois après sa réélection dans un mouchoir de poche (51,83 % des voix), le maire (LR) Rémi Muzeau pourrait déjà voir son mandat remis en cause. C’est en tout cas le sens des conclusions du rapporteur public, mises en ligne lundi soir et que nous avons pu consulter, dans le cadre du recours portant sur des soupçons de fraude aux procurations. Lorsqu’il a appris la nouvelle, l’édile aurait « annulé tous ses rendez-vous du lendemain », souffle un observateur de la politique locale. Sur la plateforme numérique Télérecours, le rapporteur public est on ne peut plus clair. Il conclut à l’«annulation des opérations électorales» en raison de l’«existence de manœuvres frauduleuses entachant la procédure de procuration qui, eu égard à l’écart de voix et au nombre de votes par procuration, ont été de nature à affecter la sincérité du scrutin». Une semaine après le second tour du 22 mars dernier, la candidate socialiste arrivée en seconde position, Julie Martinez, avait déposé un recours devant le tribunal administratif afin d’obtenir l’annulation de l’élection, et porté plainte pour «fraude électorale», «faux et usage de faux» et «usurpation d’identité». Au cœur des accusations : un possible système de fausses procurations qui aurait, selon la concurrente socialiste, empêché certains électeurs de voter. Plusieurs témoignages avaient évoqué des procurations établies à l’insu des électeurs, parfois déjà utilisées lorsqu’ils se présentaient aux urnes. Des échanges de mails et de SMS, consultés par Le Figaro, laissaient également apparaître des consignes explicites données à des mandataires pour voter en faveur du maire sortant. Alertée dès la veille du scrutin, la préfecture des Hauts-de-Seine avait dépêché une commission de contrôle dans plusieurs bureaux de vote le jour du second tour. Celle-ci avait renforcé sa vigilance et consigné certains faits dans ses procès-verbaux, tout en rappelant que la gestion et la vérification des procurations relèvent des mairies et des bureaux de vote. Dans ce contexte, le parquet de Nanterre avait ouvert une enquête, confiée au service départemental de police judiciaire, portant notamment sur des faits de «faux et usage de faux» ainsi que sur des infractions au code électoral. Le 3 avril, une perquisition «d’ampleur» avait été menée par la police judiciaire au sein de la mairie de Clichy. On reste très concentrés et on espère désormais que le juge sera aussi convaincu que le rapporteur Julie Martinez, élue PS à Clichy. Également informée, par l’intermédiaire de son avocat, du sens des conclusions du rapporteur, Julie Martinez les trouve «encourageantes». «C’est un début de reconnaissance qui atteste qu’on a su apporter les éléments nécessaires à l’établissement de la fraude. On parle de faits très graves et de manœuvres qui nous ont profondément choqués. On reste très concentrés et on espère désormais que le juge sera aussi convaincu que le rapporteur», explique-t-elle. Car la position du rapporteur public, si elle constitue une solution juridique, ne dicte pas la décision qui sera prise, in fine, par le tribunal administratif. L’audience est fixée ce jeudi devant la juridiction, laquelle devrait rendre son jugement dans les jours ou semaines à venir. «Nous sommes confiants. Le sens des conclusions qui seront lues cet après-midi prouve qu’on n’en est plus au stade des soupçons. De mon côté, je compte profiter de cette audience pour pointer à nouveau les autres irrégularités de ce scrutin», annonce de son côté Loïc Poupot, l’avocat de l’élue PS. Contacté, Rémi Muzeau n’a pour l’heure pas souhaité s’exprimer. «On travaille le dossier à fond», commente une source de son entourage. «Les procurations sont validées au commissariat, je ne vois pas ce que l’on aurait pu faire d’illégal si ce n’est inciter les électeurs à voter pour nous», s’était défendu l’édile lorsque le recours avait été déposé contre lui. Celui qui fut le suppléant de Patrick Balkany dans la 5e circonscription des Hauts-de-Seine, avant son élection à la mairie de Clichy en 2014, avait dénoncé l’attitude de «mauvaise perdante» de Julie Martinez, l’accusant «d’inventer des tas de choses».