Logement social : la loi SRU, déjà fragilisée, dans le viseur de Marine Le Pen

En 2022, Marine Le Pen ambitionnait de « construire 100 000 logements sociaux par an ». Pour 2027, elle compte cette fois supprimer le principal moteur de la création de HLM : la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU). C’est ce que la candidate du Rassemblement national (RN) a déclaré dimanche 13 septembre à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), dans son discours de rentrée axé sur le logement. Adopté en 2000, et modifié à plusieurs reprises, ce texte emblématique contraint deux milliers de communes situées en zone urbaine à proposer au moins 20 % ou 25 % de logements sociaux parmi les résidences principales, afin de favoriser la mixité sociale. La leader d’extrême droite justifie cette idée par le fait que la loi SRU « n’a manifestement pas fait ses preuves ». Les chiffres prouvent le contraire : entre 2000 et 2022, les communes soumises à la loi qui n’atteignaient pas leur quota ont créé un million de logements sociaux ; les quelque 34 000 autres communes du pays n’en ont réalisé que 800 000. Le Haut Comité pour le droit au logement, organe consultatif placé auprès du premier ministre, démontre également l’impact de la loi dans un rapport à paraître le 23 septembre : entre 1999 et 2017, le taux de logements sociaux a progressé de 67 % dans les petites communes déficitaires soumises à la loi, tandis qu’il n’augmentait que de 15 % dans celles juste en dessous de son seuil d’application. La Confédération nationale du logement, première association de locataires du logement social, a dénoncé lundi une proposition « grave », soulignant que la loi SRU « porte une certaine idée de la République : celle qui refuse l’entre-soi, combat la relégation et considère que le droit à un logement digne doit pouvoir s’exercer partout ».

Le RN change de cap

Marine Le Pen soutient qu’il ne s’agit pas pour elle de renoncer à une « politique sociale du logement mais au contraire, grâce à la priorité nationale [dans l’attribution des HLM], de lui donner sa pleine mesure ». La préférence nationale, qu’elle présente désormais comme une politique de substitution à la loi SRU, nécessiterait de modifier la Constitution et ne pourrait suffire : moins de 400 000 attributions ont été effectuées en 2025, pour près de 3 millions de demandes HLM à jour. D’autant que, contrairement aux allégations de la candidate RN, les étrangers ne représentent que 16 % des résidents du parc social, selon l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui fédère les bailleurs sociaux. Assumer de démanteler totalement la loi SRU est une position « assez unique dans la classe politique. Jusqu’ici, même à droite, il était plutôt question d’un assouplissement », estime Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation pour le logement (ex-Fondation Abbé Pierre). Le parti d’extrême droite avait auparavant proposé le calcul du taux de logements sociaux à l’échelle de la région plutôt qu’à celle de la ville, la réduction de son application aux communes de plus de 75 000 habitants, la prise en compte des places de prison… Le « M. logement » du RN, le député de l’Aude Frédéric Falcon, revendiquait encore, le 7 mars 2024, « l’attachement du RN à la loi SRU ». Sur le réseau social X, il a convenu dimanche que son parti avait « évolué (…), dans une logique de suppression des contraintes ». Au-delà du coup de communication, ce changement de pied peut s’expliquer par l’élection d’une soixantaine de maires RN aux municipales de mars, pour certains soumis à la loi SRU. Marine Le Pen s’inscrit aussi dans un contexte d’offensive, « portée par des maires de droite dure et d’extrême droite qui agitent la crainte de voir arriver sur leurs communes des ménages immigrés qui, prétendent-ils, vont amener du deal », explique encore le directeur des études de la Fondation pour le logement. Autre candidat à la présidentielle, le président des Républicains, Bruno Retailleau, a proposé en mai de remplacer les « ratios imposés » par des objectifs de production de logements sociaux, définis entre le préfet et chaque intercommunalité. Mais sans aller jusqu’à prôner l’abrogation. Décriée par la droite lors de sa création par la gauche, sous le gouvernement Jospin en 2000, la loi SRU a depuis résisté aux changements de majorité. Quand, entre 2005 et 2006, des élus de droite tentent de limiter sa portée, l’abbé Pierre fait le déplacement en fauteuil roulant à l’Assemblée et au Sénat pour défendre, avec succès, un texte devenu « un des piliers du droit au logement et de la mixité sociale », selon René Dutrey, secrétaire général du Haut Comité pour le droit au logement. Le quota de logements sociaux à atteindre avait été porté de 20 % à 25 % dans les communes les plus tendues en 2013, lors du quinquennat de François Hollande. Au fil du temps, des maires de tous bords politiques se sont laissé convaincre par une loi qui leur permet de loger des salariés aux revenus modestes. Selon une thèse et un article du chercheur Grégoire Fauconnier, « parmi les communes qui ont joué le jeu, les maires de droite sont bien représentés (58 % entre 2001 et 2008, 49 % entre 2008 et 2014) ». Depuis l’élection présidentielle d’Emmanuel Macron, les préfets se sont moins mobilisés sur le sujet, et la souplesse s’est accrue en cas de non-respect des objectifs : la bonne volonté des élus peut leur éviter des sanctions.

Coups de boutoir

Le dispositif, supposé prendre fin en 2025, a été pérennisé par une loi de 2022, qui l’a cependant assoupli : les maires ont plus de temps pour se conformer à la loi, et plus de marges de manœuvre dans son application. L’accession sociale à la propriété avait par ailleurs été intégrée dans le calcul des quotas à atteindre. Alors premier ministre, Gabriel Attal avait, dans son discours de politique générale prononcé en janvier 2024, hérissé le monde du logement social en annonçant vouloir cette fois inclure dans les ratios les logements intermédiaires – destinés aux classes moyennes supérieures. Son ministre délégué chargé du logement, Guillaume Kasbarian, avait porté ce texte, qui amoindrissait aussi les sanctions envers les maires récalcitrants. La dissolution de juin 2024 l’a stoppé, mais nombre de ses mesures ont été reprises dans une proposition de loi adoptée début 2026 au Sénat. Le calendrier législatif ne devrait toutefois pas lui permettre d’aller à son terme. L’actuel ministre du logement, Vincent Jeanbrun, n’a pas repris ces dispositions dans son projet de loi logement, voté au Sénat en juillet et qui sera soumis aux députés à l’automne. « Quand il nous a présenté son texte, il a convenu qu’il n’avait pas la majorité pour détricoter la loi SRU », se souvient Manuel Domergue. Dans l’entourage du ministre, on se garde de réagir en détail aux propositions de Marine Le Pen, se contentant de rappeler que « le logement est au cœur des fractures françaises ». Nadia Bouyer, la directrice générale d’Action Logement, la nouvelle dénomination du dispositif 1 % logement destiné aux salariés, défend l’outil de « rééquilibrage » qu’est la loi SRU tout en reconnaissant à Marine Le Pen d’« avoir parlé du logement, préoccupation majeure des Français ». « Mais il ne faut surtout pas que ce soit le thème d’un seul parti », alerte-t-elle. De son côté, Emmanuelle Cosse, la présidente de l’USH, dénonce la « lubie xénophobe » de l’extrême droite et de ses propositions « à côté de la plaque par rapport aux besoins actuels et aux réalités des Français ». Elle appelle l’ensemble des candidats « à prendre le sujet à bras-le-corps ». Jean-Luc Mélenchon, candidat de La France insoumise, avait réagi dès dimanche, accusant Marine Le Pen de vouloir « faire des ghettos de riches ».