Grandes manoeuvres autour de l'avenir de l'encadrement des loyers
Par Laurent Thévenin
Les maires qui veulent la pérennisation de l'encadrement des loyers,mais aussi son extension à d'autres territoires et son renforcement font monter la pression. Les élus d'une dizainede villes, métropoles et intercommunalités se sont réunis vendredi à l'Hôtel de Ville de Paris pour alerter « sur l'urgence à protéger cet encadrement », comme l'a résumé Emmanuel Grégoire, le maire socialiste de la capitale. L'avenir de ce dispositif, qui s'applique à titre expérimental dans près de 70 communes, dont Paris, Lyon, Montpellier, Lille, Grenoble, Bayonne, Montreuil ou Pantin (Seine-Saint-Denis), est en suspens. Cette expérimentation s'arrêtera le 26 novembre prochain si aucun texte législatif ne vient la prolonger ou la pérenniser d'ici là.
Economies
« Sa suppression se traduirait par des augmentations de loyers vertigineuses », selon Emmanuel Grégoire. Dans la capitale, le dispositif « a notamment permis de freiner la hausse des loyers de 5,2 % et représente une économie moyenne de près de 1.000 euros par an pour les locataires, par rapport à ce qu'aurait été la situation sans encadrement », avance la Ville de Paris. « Pour Lyon et Villeurbanne, c'est pas loin d'un million d'euros en cinq ans qui a pu être rendu aux locataires », a fait valoir Grégory Doucet, le maire écologiste de Lyon. Autant d'arguments également avancés par les villes comme Rennes ou Marseille qui aimeraient elles aussi pouvoir utiliser cet instrument. Cette mobilisation intervient à quelques semaines de l'arrivée au Sénat d'un texte très attendu par les élus locaux, qui demandent aussi des dispositifs de contrôle et de sanction « plus efficaces ». Après son adoption à l'Assemblée nationale en décembre 2025, la proposition de loi portée par le député socialiste des Pyrénées-Atlantiques Iñaki Echaniz pour pérenniser l'encadrement des loyers doit y être examinée en séance publique le 21 octobre. Le texte vise aussi à permettre à toutes les communes situées en zone tendue - ainsi qu'à leurs communes limitrophes appartenant à la même intercommunalité - de le mettre en place sans que la publication d'un décret ministériel soit nécessaire, comme c'est le cas aujourd'hui. Alors que le temps presse, la partie s'annonce serrée. « Vu la situation, on ira chercher toutes les victoires qu'on peut aller prendre, même si le résultat peut être moins disant que ce qu'on a fait initialement. L'objectif, c'est qu'on ne se retrouve pas avec des milliers de locataires en graves difficultés au 1er décembre », a souligné vendredi, lors de l'événement organisé à l'Hôtel de Ville de Paris, Iñaki Echaniz, dont la proposition de loi limite également les compléments de loyers que peuvent demander les propriétaires à 20 % du montant du loyer de référence majoré.
« Compromis »
Sur ce dossier très sensible politiquement, surtout à l'approche de l'élection présidentielle, le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, « a proposé une voie de compromis », indique son entourage. Comme il l'avait déclaré au « Monde » en juin, il n'est pas favorable, « à titre personnel », à la poursuite et à la généralisation de l'encadrement des loyers, qu'il voit comme « un pansement qui ne permet pas réellement à ceux qui en ont le plus besoin d'accéder au logement et à des loyers abordables ». Un de ses conseillers explique que le ministre a néanmoins « entendu » les élus bénéficiant de l'expérimentation qu'il a consultés : « Le texte fera l'objet d'un amendement de réécriture du gouvernement qui permettra à ces communes de continuer à en bénéficier pour une durée de deux ans. Mais aucune nouvelle commune ne pourra entrer dans le dispositif. » « Une prolongation de deux ans, c'est le minimum syndical », déclare aux « Echos » Iñaki Echaniz. Reste pour les promoteurs de ce texte, qui n'avait pas obtenu les voix des députés LR, à décrocher un vote favorable dans un Sénat à majorité de droite et du centre. « Il faut que les sénateurs entendent la réalité du terrain […] et ne sacrifient pas sur l'autel des dogmes des milliers de locataires qui ont besoin de cela pour pouvoir protéger leur pouvoir d'achat », glisse le parlementaire. Si le texte franchit l'étape du Palais du Luxembourg, il faudra encore un vote « conforme » à l'Assemblée pour qu'il puisse arriver à temps.